L’ASCOMADE (Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement) (ci-après « ASCOMADE »), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements de données personnelles, et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs de son site et ses clients, a mis en place une politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») reprenant l’ensemble des traitements de données personnelles mise en œuvre, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La Politique s’applique au site Internet https://www.preservonsleau-bfc.fr (ci-après le « Site ») et aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ASCOMADE dans le cadre des contrats avec ses clients et la relation avec ses prospects.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
Article 1 – Identité du responsable de traitement
Vos données sont collectées par ASCOMADE, association de loi 1901, dont le siège social est situé 17 avenue Siffert, 25000 Besançon.
ASCOMADE, en qualité de responsable de traitement, traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et, le cas échéant, dans le cadre de la gestion de vos commandes, dans les conditions définies dans la présente Politique.
Si vous avez des questions sur cette Politique, vous pouvez contacter ASCOMADE en écrivant à l’adresse suivante :
ASCOMADE
17 avenue Siffert
25000 Besançon
Ou par email à l’adresse : communication@ascomade.org
Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (i.e. la personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et/ou de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. ASCOMADE décline toute responsabilité à cet égard.
Article 3 – Finalités du traitement, base légale et données personnelles collectées
ASCOMADE collecte des données personnelles auprès de vous, via vos demandes de contact par téléphone ou par email. Dans d’autres cas, ASCOMADE procède à la collecte de ces données personnelles lorsque vous naviguez sur le Site (i.e. en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez notre Site).
ASCOMADE traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes formulées par email
- Navigation en ligne sur le Site
Article 4 – Vos droits
En application de la réglementation applicable aux données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous disposez d’un droit d’accès concernant vos données personnelles ainsi qu’un droit de disposer d’une copie de ces données (des frais n’excédant pas le coût de reproduction peuvent vous être demandés)
- Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient rectifiées et/ou complétées si elles sont inexactes, périmées, et/ou incomplètes
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations de conservation d’ASCOMADE conformément aux lois applicables
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à ASCOMADE de limiter le traitement des données personnelles vous concernant conformément aux hypothèses prévues à l’article 18 du RGPD
- Droit d’opposition au traitement : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ASCOMADE de vous remettre les données personnelles vous concernant, ou de les transmettre à un tiers
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en contactant ASCOMADE à l’adresse suivante :
17 avenue Siffert
25000 Besançon
Ou par email, à l’adresse : communication@ascomade.org
Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité et faire mention de l’adresse à laquelle ASCOMADE pourra vous contacter. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes soumises à ASCOMADE l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).
Si vous rencontrez un problème lié au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à contacter ASCOMADE dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Si vous estimez que votre problème n’est pas résolu, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via le site : https://www.cnil.fr/.
Article 5 – Conservation des données
ASCOMADE traite vos données uniquement pendant la durée requise pour atteindre les finalités précitées.
ASCOMADE conserve vos données :
- Pendant 3 ans à compter du dernier contact s’agissant de la gestion de la relation avec les prospects
- Pendant treize mois pour les cookies
ASCOMADE est également susceptible de conserver certaines de vos informations afin de remplir ses obligations légales et réglementaires (e.g. conservation des données pour des raisons d’obligations fiscales et comptables), afin de régler les éventuels litiges (e.g. conservation des données pendant la durée de la prescription légale pour la gestion des contentieux), pour empêcher les fraudes et abus, ou à des fins statistiques.
Article 6 – Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, situées exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque vous publiez, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public
- lorsque vous autorisez le site web d’un tiers à accéder à vos données
- quand ASCOMADE recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, les services d’hébergement, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès à vos données limité au cadre d’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données personnelles
- lorsque la loi l’exige, ASCOMADE peut effectuer la transmission de certaines de vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre ASCOMADE, ou afin de se conformer aux procédures administratives ou judiciaires
Article 7 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur le Site, des cookies émanant d’ASCOMADE et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal. Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :
- _pk* : cookie de tracking Matomo (cookie de mesure d’audience dont les données sont totalement anonymisées)
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
Le Site est dispensé de recueillir votre consentement car ce dernier utilise une plateforme nommée Matomo configurée en fonction des recommandations de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-cookies-de-mesure-daudience). Vous pouvez vous opposer à ce traçage en vous rendant sur cette page.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement, ou à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par ASCOMADE.
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